Conditions générales de vente et d’utilisation

ARTICLE PRÉLIMINAIRE : Définitions

« SPAC Alliance » : SMART PHYSICAL ACCESS CONTROL dont le siège est sis Campus Cyber Région Sud, Tour Mirabeau, 4 Quai d’Arenc – 13002 MARSEILLE – France
« CGVU » : les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site
« Plateforme » ou « Site » : site Internet accessible à l’URL : https://spac-alliance.org/
« Service(s) » : services accessibles et décrits sur la Plateforme pouvant être commandés par l’Utilisateur
« Utilisateur » : toute personne morale ou physique professionnel qui utilise les services du Site après avoir ouvert un compte en ligne.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les Conditions (CGVU) s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute commande de Services SPAC ALLIANCE, proposés par SPAC Alliance aux Utilisateurs ou sur le Site.
L’Utilisateur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et la commande d’un Service est de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Ces CGUV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.
Ces CGUV sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de SPAC ALLIANCE constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Utilisateur.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

SPAC Alliance
Campus Cyber Région Sud
Tour Mirabeau, 4 quai d’Arenc
13002 Marseille – France

ou par email à contact@spac-alliance.org

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGUV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SPAC Alliance constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SPAC Alliance et l’Utilisateur via le Site.
La validation de la commande de Services par l’Utilisateur vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGUV. L’Utilisateur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir en tant que professionnel les Services proposés sur le Site.
Ces CGUV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat de l’Utilisateur est celle en vigueur sur le site internet à la date de la souscription d’un Service.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

ARTICLE 2 – Commandes

L’Utilisateur sélectionne sur le Site les Services qu’il désire commander, selon les modalités définies ci-après. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par l’Utilisateur.
Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site de SPAC ALLIANCE est réalisé lorsque l’Utilisateur accepte les présentes CGUV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. L’Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGUV et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Utilisateur de la confirmation de l’acceptation de la commande par SPAC ALLIANCE, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du paiement.
SPAC ALLIANCE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les Services proposés par SPAC ALLIANCE sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site, lors de la souscription d’un Service par l’Utilisateur. Les prix sont exprimés en Euros nets (TVA non applicable).
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site, SPAC ALLIANCE se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Une facture est établie par SPAC ALLIANCE et remise à l’Utilisateur lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par l’Utilisateur, selon les modalités précisées à l’article « Commandes » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Apple Pay, Google Pay. En cas de paiement par virement bancaire, les services ne seront accessibles qu’après constatation du transfert des fonds sur notre compte .
Les données de paiement sont gérées par votre établissement bancaire et l’interface Paypal. La plateforme est protégée par un certificat https.
SPAC ALLIANCE ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par l’Utilisateur si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par l’Utilisateur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par SPAC ALLIANCE.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Utilisateur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 10 % du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit à SPAC ALLIANCE, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur, sans préjudice de toute autre action que SPAC ALLIANCE serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’Utilisateur.
En outre, SPAC ALLIANCE se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par l’Utilisateur et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par SPAC ALLIANCE pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé à l’Utilisateur.

ARTICLE 5 – Fourniture de produits et services

5.1 – Abonnement au Club SPAC Alliance

Le club SPAC Alliance est un abonnement valable pour une durée de 365 jours à compter de la date de validation du paiement. Ouvert à toutes les personnes physiques et morales, il permet d’accéder à :
– l’ensemble des contenus « Club » du site (articles et pages réservées aux adhérents, accès aux contenus sous embargo)
– l’ensemble du catalogue « Club » de la boutique
– l’ensemble des guides, livres blancs et webinaires réservés au « Club »
Conformément à l’article L 121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jour à compter de la validation de la commande pour exercer votre droit de rétractation via notre formulaire de contact.

5.2 – Produit virtuel Spécifications techniques SSCP

Les spécifications techniques SSCP sont un document PDF unique téléchargeable à l’issue de la réception du paiement (carte bancaire uniquement). Par nature, ce produit n’est pas soumis au droit de rétractation ni de remboursement. Ce produit dispose de ses propres conditions générales d’utilisation.

5.3 – Pack d’abonnement au CLUB

Les membres SPAC Alliance disposant d’un compte ont la possibilité d’acheter des abonnement « Club » par lots. Ceci donne accès au nombre correspondant de codes à usage unique qui permettent de bénéficier d’un abonnement au « Club » lorsqu’utilisés dans la boutique.
Conformément à l’article L 121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jour à compter de la validation de la commande pour exercer votre droit de rétractation via notre formulaire de contact

L’utilisation d’un ou plusieurs codes du lot acheté met automatiquement fin à la période de rétractation de 14 jours.

5.4 – Mise en relation commerciale via la boutique

Plusieurs pages de notre boutique permettent une mise en relation direct avec des prestataires juridiquement indépendants de SPAC Alliance. Cette mise en relation se fait au travers d’un formulaire à destination du prestataire qui sera seul responsable des suites commerciales.

ARTICLE 6 – Responsabilité de SPAC ALLIANCE – Garantie

SPAC ALLIANCE garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, l’Utilisateur, contre tout défaut de conformité, provenant d’un défaut de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes CGUV.
Afin de faire valoir ses droits, l’Utilisateur devra informer SPAC ALLIANCE, par écrit, de l’existence des défauts de conformité dans un délai maximum de 8 jours à compter de la fourniture des Services.
SPAC ALLIANCE remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par SPAC ALLIANCE du défaut ou du vice. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur ou par chèque bancaire adressé à l’Utilisateur.
La garantie de SPAC ALLIANCE est limitée au remboursement des Services effectivement payés par l’Utilisateur et SPAC ALLIANCE ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l’intermédiaire du Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de SPAC ALLIANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient à l’Utilisateur, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
SPAC ALLIANCE s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de permettre et sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

SPAC ALLIANCE ne saurait donc être tenu pour responsable :
– des interruptions momentanées nécessaires à l’évolution, la maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour des Services,
– des problèmes techniques, difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des Services, indépendants de sa volonté, notamment en cas de défaillance ou d’interruption des services d’électricité, de télécommunication, d’accès internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données,
– des risques d’exposition des données et équipements du fait de l’usage d’Internet (virus éventuels, piratage, etc.), l’Utilisateur s’engageant à prendre toutes mesures appropriées afin de protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus informatiques, et SPAC ALLIANCE n’étant pas responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.
L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services, SPAC ALLIANCE ne pouvant être tenu pour responsable du fait d’une réclamation et/ou procédure à l’encontre de l’Utilisateur.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de SPAC SAS et de ses partenaires est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, SPAC ALLIANCE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés en vue de la fourniture des Services à l’Utilisateur. L’Utilisateur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de SPAC ALLIANCE qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés – RGPD

L’Utilisateur est informé que SPAC ALLIANCE est amené, dans le cadre de l’achat et de l’utilisation des Services, à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.
Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés , modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs sur celles-ci peuvent être consultés dans la rubrique Politique de confidentialité de SPAC ALLIANCE, que l’Utilisateur doit consulter et accepter, notamment au moment de la passation de sa commande.
Des mentions spécifiques figurent, en outre, sur chaque formulaire de collecte de données afin d’assurer à l’Utilisateur une information complète avant tout traitement de données le concernant.
L’Utilisateur est également invité à prendre connaissance de la rubrique concernant les cookies et à paramétrer ses choix en la matière sur la plate-forme dédiée.

ARTICLE 9 – Imprévision

Les présentes CGUV excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services de SPAC ALLIANCE à l’Utilisateur. SPAC ALLIANCE et l’Utilisateur renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait au-delà 3 mois, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article «Résolution pour Imprévision».

ARTICLE 10 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa Service et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

ARTICLE 11 – Résolution du contrat

11-1 – Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations au titre du présent contrat, celui-ci pourra être résilié ou résolu au gré de la partie lésée, si la partie défaillante n’a pas exécuté dans les 30 jours de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, à l’obligation en cause.

11-2 – Dispositions communes aux cas de résolution

Les Services échangées entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu’à sa résolution ne pouvant trouver leur utilité que par l’exécution complète de celui-ci, elles donneront lieu à restitution intégrale.

ARTICLE 12 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGUV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGUV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 13 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGUV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre SPAC ALLIANCE et l’Utilisateur seront soumis aux juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’Appel d’Aix en Provence.

ARTICLE 14 – Conditions d’accès aux Services de la Plateforme

Certaines fonctionnalités des Services sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet, dont il supporte les coûts afférents d’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels… L’utilisateur est seul responsable du fonctionnement de ses équipements informatiques et de sa connexion internet. Certaines fonctionnalités des Services sont payantes.
Pour accéder aux Services, l’Utilisateur devra délivrer un certain nombre d’informations à son sujet. L’Utilisateur s’engage à ce que ces informations soient précises, correctes et à jour.
L’accès aux Services nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe : Le mot de passe est une information confidentielle qui doit être gardée secrète. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelle que forme que ce soit. L’Utilisateur doit prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
L’Utilisateur s’engage à n’accéder au service que par l’interface proposée et à ne pas utiliser ou tenter d’utiliser des moyens automatisés (scripts et crawlers).
L’Utilisateur accepte de recevoir des emails d’administration concernant la gestion de sa commande et de son profil d’information et d’actualité .
Le Site installe des cookies sur le navigateur internet de l’Utilisateur du Site afin de permettre son bon fonctionnement et sa bonne utilisation. Certains de ces cookies servent à la mesure de l’audience et à l’amélioration de la plateforme. Nous n’utilisons pas à ce jour de cookies de remarketing. Nous ne traquons pas l’Utilisateur en dehors de la Plateforme.
Prérogatives de SPAC Alliance
SPAC Alliance peut modifier les dispositions du présent contrat à tout moment et en informera l’Utilisateur. L’utilisation du Service, a posteriori de ces changements, valide le consentement de l’Utilisateur.
SPAC Alliance peut modifier et améliorer les Services à sa seule discrétion.
SPAC Alliance se réserve le droit de refuser et/ou supprimer l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable à l’Utilisateur ne respectant pas les CGVU.
SPAC Alliance se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Responsabilité de SPAC Alliance

SPAC Alliance met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
SPAC Alliance ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux Services.
SPAC Alliance n’est pas responsable des contenus accessibles à l’Utilisateur par l’intermédiaire des fonctionnalités de son Service.
Le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers et aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes. L’Utilisateur reconnaît que SPAC Alliance ne peut assumer aucune responsabilité tirée de la mise à disposition de ces ressources et de leurs contenus.
SPAC Alliance n’est pas responsable des contenus diffusés par le ou les Utilisateur(s) par l’intermédiaire des fonctionnalités de ses Services. SPAC ne peut garantir l’exactitude des informations accessibles via le Service et elles ne doivent pas être prises pour un quelconque conseil ou recommandation.
SPAC Alliance ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects quelle que soit leur nature, résultant d’une indisponibilité des Services ou d’une utilisation des Services, que cet usage soit licite ou non.
SPAC Alliance ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’utilisateur, via le Service.
Et plus généralement, SPAC Alliance ne pourra être tenu responsable de tout préjudice résultant d’une atteinte à ses Services par un tiers.
La responsabilité de SPAC Alliance ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions de la présente convention et à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
L’utilisation du Service par l’Utilisateur ne doit pas contrevenir aux lois, réglementations, chartes d’usages ou déontologies, nationales et internationales en vigueur.
L’Utilisateur, par son comportement et par les informations qu’il diffuse, s’oblige à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment par : la diffusion de matériel protégé par un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou industrielle ; ou bien par la diffusion d’informations, d’images ou de sons assimilables à des délits de presse tels que la diffamation, l’injure ou encore pouvant être qualifiés de dénigrement ou d’atteinte à la vie privée, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur comprend donc que les données circulant sur Internet peuvent, tout autant, être réglementées en terme d’usage ou protégées par un droit de propriété.
L’Utilisateur reconnaît qu’il est l’unique responsable des données qu’il consulte, stocke et publie via le Service fourni. Ainsi, l’Utilisateur garantit SPAC Alliance contre tout recours d’un tiers à l’encontre de SPAC Alliance. Cette garantie comprend les frais de justice et les honoraires des avocats, huissiers et experts mobilisés pour défendre SPAC Alliance.
L’Utilisateur s’engage à indemniser SPAC Alliance de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.
L’Utilisateur admet connaître les risques propres au réseau internet et les limites en matière de sécurisation des données. A ce titre, il reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.